les détectoristes de franche-comté et de bourgogne
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 contrat de recherche

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AuteurMessage
dundee39

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Localisation : jura

MessageSujet: contrat de recherche    Sam 29 Avr - 10:24

salut les mais voila le nouvo contrat de recerce d'objet perdu fait avec la fnudem avec la nouvelle loi de juillet 2016
Fichiers joints
Contrat-de-recherche.pdf
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khozet39

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Messages : 466
Localisation : Jura

MessageSujet: Re: contrat de recherche    Sam 29 Avr - 21:49

Sympa le contrat mais la lecture me paraît compliqué et un peu prise de tête pour un demandeur.


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fabian33556

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Localisation : Côte d'Or

MessageSujet: Re: contrat de recherche    Lun 1 Mai - 9:56

ok pas mal , mais il est vrais que sa seras une prise de tête pour beaucoup de gens, quand ils verront toutes cette lecture, et rechignerons a le lire et remplir. Mais bon ce n'est que mon avis.Cela est surement bien quand la personnes recherche un héritage perdu ou autres... et peut être pas a des personnes modeste.


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Vesontio25

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Localisation : Besançon

MessageSujet: Re: contrat de recherche    Lun 1 Mai - 12:05

fabian33556 a écrit:
ok pas mal , mais il est vrais que sa seras une prise de tête pour beaucoup de gens, .

C'est vrai mais c'est la première fois que je peux lire un contrat qui juridiquement tienne la route. En Droit, il ne faut pas faire les choses à moitié, soit le contrat est valable (ce qui est le cas ici) ou mieux vaut ne rien faire (car le bout de papier signé ne vaudra absolument rien devant un tribunal...).

Je dis ça, je dis rien.
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dundee39

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Messages : 1360
Localisation : jura

MessageSujet: Re: contrat de recherche    Lun 1 Mai - 12:25

ce contrat a ete fait avec des juriste et que pour des objet perdus et pour reste en viveur avec la lois nous somme obliger de tout marque . Apres quand vous fête signe il suffit de lui dire les grosse ligne orale surtout si c'est lui qui fait appel a vous pour retrouver un objet perdu .


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fabian33556

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Messages : 490
Localisation : Côte d'Or

MessageSujet: Re: contrat de recherche    Lun 1 Mai - 13:45

:ok: Dundee39


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contrat de recherche
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